Marc Tessier a remis, le 12 janvier, au ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la numérisation du patrimoine écrit. La commission chargée d'élaborer le rapport a manifestement mis de l'eau dans son vin depuis la note d'étape reproduite par La Tribune dans son édition du 14 décembre dernier (voir notre article ci-contre du 16 décembre 2009). Cette note plaidait en effet pour une large délégation de la numérisation à Google, faute d'acteur français crédible face à l'ampleur de la tâche. Mais les 750 millions d'euros prévus dans le cadre du grand emprunt pour financer la numérisation du patrimoine ont évidemment changé la donne. La version finale du rapport se montre donc nettement plus "nationale" et préconise une solution mixte. Ceci conduit les auteurs à écarter les solutions déjà mises en œuvre par certaines collectivités - l'exemple le plus emblématique étant celui des bibliothèques de la ville de Lyon -, qui confient l'intégralité de la numérisation à Google dans des conditions n'offrant que fort peu de garanties sur l'utilisation et la mise à disposition des œuvres numérisées compte tenu d'une exclusivité de 25 ans accordée au géant américain (voir notre article ci-contre du 16 juillet 2008). Dans une interview au Monde du 13 janvier, Frédéric Mitterrand explique d'ailleurs que cette initiative constitue "une erreur", même si "on ne peut rien y faire [car] ce n'est pas du ressort du ministère de la Culture et de la Communication".
La solution proposée par le rapport Tessier - et aussitôt actée par Frédéric Mitterrand - repose sur deux piliers. Côté numérisation, la réponse passe par la mise en œuvre de partenariats public-privé, sur la base d'"échanges réciproques" qui devront veiller à mettre en avant la culture française et francophone. Le rapport Tessier feint de s'interroger sur l'hypothèse d'une "éventuelle négociation avec la société Google", mais ce dernier semble incontournable, compte tenu de ses moyens et de son savoir-faire en la matière. De son côté, Frédéric Mitterrand évoque également, dans son interview au Monde, un possible accord avec Google, tout en prenant bien soin d'ajouter qu'"il peut y en avoir d'autres, y compris que l'on ne connaît pas encore, comme des PME françaises parfaitement compétentes pour numériser des livres". En réalité, le seul obstacle à une association de Google, d'ailleurs évoqué par le rapport, pourrait venir du refus de la société américaine de se plier aux conditions souhaitées par la France. Le second pilier de la démarche concerne la centralisation et la mise à disposition des contenus ainsi numérisés. Celle-ci se ferait dans le strict respect du droit d'auteur, ce qui suppose que seuls des extraits seraient mis en ligne pour les textes récents. Elle passerait par "la mise en place d'une entité coopérative réunissant les bibliothèques publiques patrimoniales et les éditeurs", également dans une logique de partenariats public-privé compte tenu de la présence des éditeurs. Cette nouvelle entité assurerait à la fois l'accès aux œuvres et les interfaces avec d'autres plateformes publiques (notamment européennes) ou privées (sites de commercialisation des ouvrages présentés). Elle intègrerait la plateforme Gallica, mise en œuvre par la BnF et qui serait pour l'occasion "reboostée". Le projet devrait également associer "toutes les bibliothèques publiques" et, par conséquent, celles des grandes villes disposant d'un fonds patrimonial.
Jean-Noël Escudié / PCA
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