L'accord finalement signé, en mars dernier, par une partie des partenaires sociaux - CFDT, FO, CFTC et Medef, CGPME et UPA - (voir notre article ci-contre du 25 mars 2014) redéfinit les règles de l'assurance chômage, qui a connu un nouveau déficit de 4 milliards d'euros en 2013 et devrait terminer l'année 2014 avec un déficit cumulé de 22,1 milliards d'euros. Cet accord couvre également les annexes 8 et 10, autrement dit les intermittents du spectacle.
Un point final à la convention
Le 14 mai, les partenaires sociaux ont mis un point final à l'accord et validé le texte définitif de la nouvelle convention de l'assurance chômage, qui doit maintenant être transmise "dans les prochains jours" au ministère du Travail, en vue de son agrément. La nouvelle convention entrera alors en vigueur le 1er juillet prochain.
Alors que le gouvernement souhaitait au départ ne rien changer au régime des intermittents - sujet sensible par excellence -, le texte signé par les partenaires sociaux lui apporte plusieurs aménagements significatifs, mais qui ne remettent pas en cause le régime, dont le Medef demandait pourtant à l'origine l'alignement sur le droit commun.
Ces aménagements ont d'ailleurs déjà été atténués puisque, dès le mois d'avril, plusieurs mesures d'économie apportées au régime des intermittents ont été revues à la baisse, dont notamment la durée du "différé d'indemnisation", autrement dit la période durant laquelle les intermittents attendent le déclenchement du versement de leurs allocations.
Une lettre du président de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée
Mais ces aménagements n'ont pas suffi à calmer les mécontentements. Du côté des intermittents bien sûr, qui s'opposent depuis plusieurs années à toute réforme du régime. Mais aussi du côté des députés socialistes. Patrick Bloche, le président de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, et plusieurs députés PS membres de la commission ont ainsi adressé un courrier à Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, et François Rebsamen, le ministre du Travail. Ils y affirment notamment que "l'accord, aujourd'hui contesté, a créé, sans évaluation préalable, une règle du 'différé', qui va avoir pour conséquence d'accentuer la précarité d'un grand nombre de travailleurs culturels". Une disposition qui passe d'autant plus mal que, selon les signataires, "les acteurs culturels, qu'ils soient employeurs ou salariés, n'ont pas été directement associés à cette renégociation".
Mais le président de la commission des affaires culturelles s'indigne aussi du fait que le "travail parlementaire conséquent, salué par les représentants des intermittents, n'ait pas, à ce jour, été pris en considération comme une contribution d'autant plus utile que le débat reste plus que jamais d'actualité". Une allusion à la mission d'information et au rapport sur "L'emploi dans les métiers artistiques", publié en avril 2013 (voir nos articles ci-contre du 30 avril 2013 et du 16 juillet 2012).
Vers un agrément... et des désagréments pour les festivals ?
François Rebsamen - comme avant lui Michel Sapin - ne cache pas son intention d'agréer la nouvelle convention. Seules des raisons légales pourraient en effet amener à écarter certaines dispositions.
Mais les intermittents ne l'entendent pas de cette oreille. Si la manifestation organisée, le 14 mai, par leurs représentants et la CGT est restée discrète, la mobilisation pourrait bien repartir. Le calendrier est d'autant plus propice que s'ouvre la période des festivals, toujours favorable à des initiatives spectaculaires et à des blocages...
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